Conditions Générales de Vente





1 - Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.

2 - Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord sous quelque forme que ce soit. Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n'est donnée. Les clichés ou films établis par nos soins restent également notre propriété, même s'ils sont facturés à part. Tous les textes, photos et documents fournis par le client se trouvent sous son entière responsabilité, notamment en ce qui concerne les droits des tiers ; le client s'engage à garantir l'imprimeur de toutes conséquences et notamment judiciaires et financières. Tout "bon à tirer" daté et signé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions. Nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution du travail quand le matériel ou les marchandises nous sont fournis par le client et ce pour le cas où lesdits matériel ou marchandises seraient mal appropriés ou défectueux. Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés en

fonction du temps que nécessite leur exécution.

3 - Nos prix sont valables pour une période de 2 mois à compter du jour du devis.

4 - Toutes les commandes qui nous sont remises par de nouveaux clients, sont payables à la commande et en totalité sans escompte, et ceci pour une période de 3 mois.

5 - Sauf dérogations expressément consenties par nous, toutes les commandes qui nous seront remises au-delà d'une période de 3 mois, sont payables par traite, retournée dans un délai de 48 h, acceptée et domiciliée à 30 jours de relevé arrêté au 15, sauf en ce qui concerne les travaux exécutés pour les périodiques, hebdomadaires, bimensuels, mensuels, pour lesquels le paiement a lieu d'un numéro sur l'autre. Nos factures sont payables à Paris.

6 - Les marchandises présentement vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Ne constitue pas de paiement au sens de la présente disposition, la remise de traites ou autres titres créant une obligation de payer. Tout non-paiement, refus ou retard d'acceptation entraîne une déchéance du terme pour la totalité de nos créances et suspend toutes livraisons nouvelles. En cas de non-paiement ou de prorogation de traite, il sera exigé le paiement des frais et agios. Tous les risques, notamment perte. détérioration, vol, incendie etc., qui sont de nature à porter atteinte à la valeur de la marchandise sont, dès la livraison, à la charge de l'acheteur.

7 - Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, perte. avarie ou retard. A l'arrivée, les réserves doivent être faites sur le bon de livraison par le destinataire et contresignées par le transporteur ou son préposé. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours à ce même transporteur. Aucun retour de marchandises n'est accepté sans notre accord, non plus qu'aucune réclamation pour quantité ne sera admise après l'emploi de nos marchandises.

8 - Toute clause contraire aux présentes conditions générales portée sur les documents commerciaux de nos clients est nulle et non avenue à notre égard ; toute commande qui nous est confiée implique adhésion à nos conditions.

RÉCLAMATIONS : Toute réclamation pour être valable devra nous être faite dans les 48 heures de l'enlèvement de tout ou partie du travail et sans que la marchandise livrée ait été, même partiellement utilisée.

Tout ordre passé implique pour le client acceptation pure et simple des conditions générales ci-dessus énoncées, ainsi que des usages professionnels en vigueur dans les industries graphiques.


En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du ressort de notre siège social est seul compétent.